Conditions Générales de Vente (CGV) – Cœur de Pinpin
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cœur de Pinpin, représentée par Annick Vallespin, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https://www.coeurdepinpin.fr/ .
Les modalités de vente entre Coeur de Pinpin et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Article 2 : Identification de l’entreprise
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Dénomination : Cœur de Pinpin
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Statut : Micro-entreprise
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Siège social : 580 chemin des mûriers 83690 Salernes
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SIRET : 534 038 435 00010
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Email : annickval@coeurdepinpin.fr
Article 3 : Produits Les produits proposés sont des créations artisanales originales. Chaque pièce est unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, en fonction de la résolution différente de l’ordinateur, la tablette ou du téléphone utilisé pour la connection.
Article 4 : Tarifs Les prix sont indiqués en Euros nets, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’entrepreneur individuel, je suis non assujetie à la TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Coeur de Pinpin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.
Article 5 : Commande et Paiement L’acheteur sélectionne ses produits dans son « panier ». La commande est validée après acceptation des CGV et paiement. Les produits restent la propriété de Coeur de Pinpin jusqu’au paiement intégral du prix. La vente est définitive après réception du paiement intégral par les moyens sécurisés proposés sur le site. Le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal.
Article 6 : Délais de fabrication et Livraison
Pour les produits en stock, ils seront expédiés sous 48 à 72 heures suivant le jour de validation de la commande.
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Confection : Un délai de 21 jours ouvrés est nécessaire avant l’expédition.
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Expédition : Les colis sont expédiés via La Poste par Colissimo ou Mondial Relay. Délai indicatif de 5 jours pour la France.
- Transfert de risques : Le risque de transport est supporté par l’acheteur dès que le colis est remis au transporteur. Coeur de Pinpin ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables aux services de transport.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision avant l’expiration du délai :
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soit en ligne via le
accessible sur le site ;Formulaire de rétractation -
soit par écrit (courrier ou e-mail à l’adresse indiquée à l’Article 2) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Exception : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur demande spécifique, broderies personnalisées, choix de tissus hors catalogue standard).
Article 8 : Retours Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le produit doit être retourné non utilisé et non tâché et dans son emballage d’origine.
Article 9 : Litiges et Médiation En cas de litige ou réclamation le client s’adressera en premier lieu à Coeur de Pinpin par mail annickval@coeurdepinpin.fr
Si vous n’êtres pas parvenu à résoudre votre litige après m’avoir adressé une réclamation écrite par mail, datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse négative de ma part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site Déclarer un litige de la Consommation
ou par voie postale en écrivant à leur adresse CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
Article 10 : Données personnelles Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et restent strictement confidentielles.
